Accessibilité

La commune de Melleran s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site melleran.fr est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1), car il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité.

Le site a toutefois été conçu en tenant compte des critères du RGAA : navigation au clavier, liens d’évitement, contrastes suffisants, textes alternatifs des images, structure des titres, formulaire étiqueté, affichage adapté aux mobiles et au zoom.

Contenus non accessibles

Certains documents PDF anciens (comptes rendus, bulletins, plans) ne sont pas balisés pour les lecteurs d’écran. Sur demande, la mairie peut vous en transmettre le contenu sous une autre forme.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : par téléphone au 05 49 29 83 07, par courriel à mairie-melleran@paysmellois.org ou via le formulaire de contact.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez écrire au Défenseur des droits (formulaire en ligne), contacter son délégué dans votre région, ou lui écrire gratuitement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration établie le 2 novembre 2026.