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Propriété du site

Le présent site est la propriété

de la mairie de Melleran

10 route de Chef-Boutonne

79190 Melleran

Tél : 05 49 29 83 07

Email : mairie-melleran@paysmellois.org

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur François DELAIRE en sa qualité de maire.

Hébergement

L’hébergement de ce site est assuré par la société Amen

- Société au capital social de 37 000 €

- RCS Paris: 421 527 797 000 11

dont le siège social est situé 12/14 Rond-point des Champs-Elysées,

75008 Paris

Conception

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Laurent Jaunet – Conseil en communication d’entreprise,

création de sites internet

2, rue des ponts

79110 Fontenille/Saint-Martin d’Entraigues

Tel. + 33 (0)6 75 72 59 99

Siren : 431 993 112

Propriété intellectuelle

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Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles et sur l'utilisation de celles-ci sur notre site internet, consultez notre page "données personnelles".

Les informations recueillies à partir du (des) formulaire(s) du (des) différent(e)s démarche(s) en ligne fait (font) l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des administrés.

Les données recueillies sont ensuite transmises aux services compétents, en fonction des besoins et de la demande. A noter qu'elles ne seront pas transmises à une tierce partie, extérieure à la Mairie (sauf information contraire préalable, et accord expresse de l'administré).

La durée de conservation des données collectées varie en fonction de la démarche et du délai de traitement de la demande.

En application de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, et du Règlement européen de la protection des données (RGPD 2016/679) la mairie de Melleran a nommé un délégué à la protection des données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles. Vous pouvez adresser votre demande (en justifiant de votre identité) :

*Par mail ou par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données : mairie-melleran@paysmellois.org.

Mairie de Melleran/10 Route de Chef-Boutonne/79190 MELLERAN.

Pour en savoir plus sur la règlementation et les droits et devoirs qui en résultent, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

Météo : © meteocity.com

Crédit photos :

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