Autorisations d’urbanisme en ligne

Autorisations d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022 (loi ELAN), particuliers et professionnels peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager…

Le mode d’emploi (PDF) (PDF)
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